I. PRÉAMBULE
Le site web pro.datagri.com est édité par la société DATAGRI, société par actions simplifiée au capital de 12.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 439 825 167 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives – Tillé – 60000 BEAUVAIS – France.
Le Directeur de la publication du site pro.datagri.com est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR33 439825167.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DATAGRI – Avenue des Censives – Tillé – 60000 BEAUVAIS.
II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site pro.datagri.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 775761.
L’exercice du droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant se fait par courrier à l’adresse : DATAGRI – 15-17 rue Maurice Flandin – 69003 LYON, et ne peut pas être exercée en ligne.
Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe.
III. HÉBERGEMENT
Le présent site est hébergé par la PLATINE – Groupe KARDOL – 36 route de Saint Romain – 69450 Saint Cyr au Mont d’Or – (Tel : 05 57 12 00 00)
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective « et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société DATAGRI est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société DATAGRI.
V. ACCESSIBILITÉ
Le site pro.datagri.com est accessible 24/24 heures et 7/7 jours.
Cependant la société DATAGRI se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La société DATAGRI ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.
VI. EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site pro.datagri.com sous sa seule et entière responsabilité.
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VII. LOI
Le site pro.datagri.com est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
VIII. MODIFICATIONS
La société DATAGRI se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : DATAGRI– Avenue des Censives – Tillé – 60000 BEAUVAIS – France.
La direction de DATAGRI s ‘efforcera d’en tenir compte.
